Type de contenu : Texte
Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final / E 1702
Auteur(s) : France. Assemblée Nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Autre(s) auteur(s) : Paul, Daniel (1943-...)
Adresse bibliographique : Paris : Assemblée nationale, 2001
Description matérielle : 93 p. ; 24 cm
Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale
ISBN : 2-11-115666-3
Appartient à la collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale
Note(s) : Français
Sujet(s) : port de commerce
  UE
  2000-2099
  réglementation
